MAJ LE 13 MARS 2025
1.1 SOIT l'.abonnement mensualisé à durée indéterminée de 6 ou 12 mois
C'est un contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 6 ou 12 mois dont le paiement se fait mensuellement par prélèvement automatique. Pendant ces 6 ou 12 mois, la non fréquentation du Club ne pourra entraîner aucun remboursement. Le contrat est incessible, intransmissible et personnel. A l'issue du 4ème mois pour l'engagement de 6 mois ou du 1 Dème mois d'abonnement pour l'engagement de 12 mois. l'adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 2 mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant la raison de votre résiliation. La carte de membre devra être rendue au Club avant le départ de l'adhérent. Pendant le durée du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion. Les frais d'entrée et le premier mois sont à payer dès l'inscription. Le présent contrat est un contrat à
durée indéterminée avec une période fixe minimale de 6 ou 12 mois selon la formule choisie.
1.2 SOIT l'abonnement sans engagement
Pour les formules sans engagement, le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. ['.adhérent à la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 2 mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui
devra être adressé par courrier recommandé avec accusé réception au service de résiliation en
précisant la raison de votre résiliation. La carte de membre devra être rendue au Club avant le départ de l'adhérent. Dès lors, les dispositions de l'article L 136-1 du code de la consommation ne sont pas applicables, ne s'agissant d'un contrat à durée déterminée pouvant se renouveler par tacite reconduction. Pendant la durée du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates lors de l'adhésion.
La remise de la carte de membre à la fin de l'abonnement est obligatoire. Sans remise de la carte, l'adhérent sera facturé 10 euros et prélevé automatiquement de 10 euros.
2.1 Pour l'adhérent payant en ligne sur internet, il doit s'acquitter dès son inscription en ligne du montant total des frais d'inscription comprenant le coût du droit d'entrée ainsi que le 1er mois. La finalisation du contrat se fera à l'issue de la première visite au club avec signature du mandat SEPA et remise de la carte de membre.
2.2 Le droit d'entrée est payable au jour de la souscription du contrat ainsi que le premier mois. Pour les adhérents payants par prélèvement, ils devront signer le mandat figurant au recto du contrat. En signant le mandat l'adhérent autorise d'un part l'établissement Fitness Dojo à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte et d'autre part sa banque à débiter son compte conformément aux instructions de l'établissement Club Victor Hugo.
2.3 Complications financières : les faits suivants obligeront l'adhérent à s'acquitter de la facturation suivante:
- En cas de perte de carte, 10 euros pour un duplicata de carte de membre
- En cas de rejet d'avis de prélèvement et quelque soit la somme prélevée : 16 Euros par prélèvement rejetés pour manque de provision et 20 Euros par prélèvement rejetés pour opposition frauduleuse quel que soit le mode de paiement utilisé (chèque, prélèvement,etc).
- En cas de modification des coordonnées bancaires, l'adhérent devra communiquer sous 4 semaines un nouveau mandat de prélèvements. Les frais générés par tout incident de paiement imputable à l'adhérent pourront lui être réclamés. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent.
- Dans le cadre d'un abonnement de 3 mois, 6 mois, 12 mois, si le client a un défaut de paiement avant le terme de son contrat il devra s'acquitter de la somme restante correspondante aux mois restants ainsi que d'une majoration de 25% du total de cette somme. En cas de non-paiement, notre service juridique et de recouvrement interviendra.avant le terme de son contrat il devra s'acquitter de la somme restante correspondante aux
mois restants ainsi que d'une majoration de 25% du total de cette somme. En cas de non-paiement, notre service juridique et de recouvrement interviendra.
3.1 Préalablement à la conclusion de son contrat d'adhésion, l'adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, les conditions particulières, les horaires d'ouverture du club et le planning des cours.
3.2 Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de prestations sportives.
3.3 Le club met à disposition de l'adhérent : du matériel adapté dans ses espaces cardio training et de renforcement musculaire, un planning en cours.
Un accès aux installations du club , en libre-service, est autorisé à l'adhérent, en dehors de la présence du personnel du club, sous condition d'horaire précisées sur le planning; l'accès au club et l'usage du matériel par l'adhérent durant ces horaires constitue une location de matériel.
3.4 Au cours de l'exécution du contrat d'abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l'adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l'abonnement.
3.5 Conformément à l'article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le Club Victor Hugo a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d'une police d'assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile. En vertu du droit commun de la responsabilité, Le Club Victor Hugo ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d'accidents ou de litiges résultant de l'inobservation des dispositions du présent contrat, d'une utilisation anormale des installations mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, l'adhérent s'engage à ne pas s'entraîner seul mais uniquement en la présence des professeurs.
Toute déclaration d'événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du Club Victor Hugo devra faire l'objet d'une déclaration écrite, adressée au club d'adhésion, par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d'assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.
3.6 Le traitement informatique du dossier de l'adhérent, dans le cadre de la loi« informatique et libertés» du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d'opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le dub1 ou l'un de ses partenaires, afin de l'informer d'éventuelles autres prestations.
Etablissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loin' 95.7 du 21/01/1995 décret n' 961236 du 17/10/1996.Dans le cadre de la fréquentation du club à des horaires en libre-service, l'ensemble des installations et appareils de musculation, cardio, etc. .. font l'objet d'une location et d'une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.
4.1 l 'adhérent ne peut utiliser qu'un casier à la fois. La fermeture du casier s'effectue avec un cadenas, propriété de l'adhérent. Les casiers sont mises à disposition pour la durée de l'entraînement seulement. lis doivent rester vides et propres après l'entraînement.
4.2 En régie générale, l'adhérent sera tenu de respecter le règlement intérieur et les conditions affichées dans l'établissement.
4.3 Les invitations sont limitées à 2 personnes par an, à raison de SE l'invitation hors cours et 1 DE pour les cours. Les invitations s'effectuent uniquement dans la période du 01 Novembre au 31 Août. Pour la pratique d'un sport, l'invité doit se présenter 15 min avant le début du cours et avoir la tenue adéquate. Il est strictement interdit d'inviter une personne sans en avoir averti la réception au préalable. Toute fraude entraînera une amende forfaitaire de 60€ par personne.
4.4 La serviette, la bouteille d'eau, des chaussures pour passer d'une salle à l'autre et une tenue propre sont obligatoires.
4.5 Les invitations sont limitées à 2 personnes par an, à raison de 5€ l'invitation. Les invitations s'effectuent uniquement en semaine entre 11 h et 19h30 sur présentation de l'invité et de ses coordonnées. Il est strictement interdit d'inviter une personne sans en avoir averti la réception au préalable. Toute fraude entraînera une amende forfaitaire de 60€ par personne.
4.6 Pour des raisons de bonne tenue et de sécurité, ainsi que l'image du Club, le téléphone portable pour appeler ou envoyer des sms, la lecture, le port de la casquette ou du bandeau pirate, le port du débardeur homme, le port du masque à oxygène, ainsi que tout signe distinctif religieux, et en général tous les couvre- chef et visages masqués, ne sont pas autorisés au sein du Club, dans la salle et dans les cours.
4.7 l'.accès à la salle d'entraînement musculaire et cardia -vasculaire ainsi que l'utilisation du matériel d'entraînement sont strictement réservés aux membres formés aux méthodes du club, pratiquant un programme préconisé par l'équipe du club, et munis d'un carnet d'entraînement.
4.8 Dans l'intérêt de tous, les temps sur appareils cardia sont limités à 8mn par appareil et les entraînements à plus de 2 personnes en même temps sur le même appareil de musculation ne sont pas autorisés.
4.9 La serviette, des baskets seulement pour la salle et une tenue propre sont obligatoires. En cas d'oubli, la location de serviette est facturée 2 euros ttc.
4.10 Les membres sont tenus de respecter les méthodes et règles d'utilisation du matériel préconisé par l'équipe d'encadrement du Club.
4.11 Notre équipe est quotidiennement à disposition pour effectuer des tests de forme, vous guider dans votre évolution et vous conseiller. Il vous suffit de prendre rdv auprès de la réception suivant les horaires de présence des professeurs.
4.12 Préalablement à la signature du contrat, le membre reconnaît avoir visité les installations du Club Victor Hugo et pris connaissance des prestations proposées et des dispositions du règlement intérieur.
Protection des données personnelles (RGPD): Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons vos coordonnées, de façon exclusive, afin de vous informer de l'actualité du Club. Nous n'avons jamais transmis ou vendu à un tiers les données vous concernant et nous nous engageons à ne jamais le faire. A votre demande, vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus être informé de l'actualité du Club.
1.1 Dispositif Bloctel
L’adhérent, qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. L’adhérent est informé qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
1.2 Contact – Règlement des litiges
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Club aux coordonnées (adresse numéro de téléphone et email) figurant sur la page référencée du Club sur le site www.clubvictorhugo.com/lyon8-bachut/accueil En cas de litige entre l’adhérent et le Club de rattachement et/ou un autre club du réseau et/ou la tête de réseau L’Appart Fitness, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, l’adhérent a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. » En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’adhérent est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ Les parties ont toujours la faculté de saisir le juge du tribunal judiciaire du lieu du domicile du défendeur, conformément à l’article 42 du code de procédure civile. Les présentes conditions générales ainsi que le contrat d’adhésion sont soumises aux lois françaises.
